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Rue Robert Willame 17
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre une maison unifamiliale en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2018 au jeudi 15 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 187 m² 187 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659284
Référence communale 16913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2017
Dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 01-02-2018
Fin d'enquête publique 15-02-2018
Commission de concertation 01-03-2018
Notification de la décision 20-03-2018
Validité du permis 19-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques