Rue Colonel Van Gele 79-81
1040 Etterbeek
Régulariser l'aménagement d'un duplex sous combles,le profil de la toiture, la construction d'une lucarne et d'une terrasse en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659276 |
---|---|
Référence communale | 10438 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2017 |
---|---|
Dossier complet | 14-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 26-02-2019 |
Notification de la décision | 20-05-2019 |
Début des travaux | 23-09-2019 |
Fin des travaux | 21-01-2020 |
Validité du permis | 20-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué