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Rue Américaine 75
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager trois logements avec travaux structurels, modification de la façade arrière et du relief du sol et création de terrasses et d'une lucarne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 391 m² 402 m² 402 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659151
Référence communale 2017/512-16/75 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2017
Dossier complet 22-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-05-2018
Fin d'enquête publique 11-06-2018
Commission de concertation 27-06-2018
Notification de la décision 08-02-2019
Début des travaux 20-05-2019
Fin des travaux 08-07-2020
Validité du permis 08-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques