Rue Américaine 75
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager trois logements avec travaux structurels, modification de la façade arrière et du relief du sol et création de terrasses et d'une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 mai 2018 au lundi 11 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 391 m² | 402 m² | 402 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659151 |
---|---|
Référence communale | 2017/512-16/75 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2017 |
---|---|
Dossier complet | 22-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2018 |
Commission de concertation | 27-06-2018 |
Notification de la décision | 08-02-2019 |
Début des travaux | 20-05-2019 |
Fin des travaux | 08-07-2020 |
Validité du permis | 08-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué