#}

Rue Jolly 123
1030 Schaerbeek

REALISE - création d'une nouvelle baie dans la façade sud

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.292 m² 2.292 m² 2.292 m² 0 m²
Logement 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659144
Référence communale 2017/553=153/123-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2017
Dossier complet 02-01-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-02-2018
Validité du permis 11-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques