Rue Gaucheret 139
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/659136
Identifiant1512240
Référence communale2017/557=109/139

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2017
Éléments complémentaires 09-10-2018
Accusé de réception dossier complet 01-07-2019
Début d'enquête publique 05-09-2019
Fin d'enquête publique 19-09-2019
Commission de concertation 03-10-2019
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Objet demande: sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'activité productive et 2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée avant d'activité productive à commerce (pharmacie) et affecter le bâtiment arrière en un logement supplémentaire, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier la façade avant Objet permis : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'activité productive et 2 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée avant d'activité productive à commerce (pharmacie), construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0033/00T011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 158 m² 297 m² 0 m²
Commerce 81 m² 84 m² 0 m²
Activités productives artisanales 140 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2002 ENS/191567 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps