Rue du Radium 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans une maison unifamiliale, rehausser la toiture et les façades (1 niveau + mezzanine), mettre en conformité la création d'une annexe, l’installation d'un escalier en colimaçon, l'aménagement intérieur, la création d’une baie au 1er étage en façade arrière et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 mai 2018 au lundi 4 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 105 m² | 138 m² | Refusé | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/659135 |
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Référence communale | 2017/552=224/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2017 |
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Dossier complet | 20-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2018 |
Commission de concertation | 14-06-2018 |
Notification de la décision | 29-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué