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Rue des Fripiers 10
1000 Bruxelles

D'une part, régulariser la devanture et la largeur des portes (PV BR/040/17) et d'autre part, placer une rampe amovible

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/659009
Référence communale F1341/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques