Avenue d'Auderghem 346
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en toiture du côté de l'avenue d'Auderghem (avec rehausse du mur mitoyen)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au lundi 21 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/658989 |
|---|---|
| Référence communale | 10434 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-12-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-04-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2018 |
| Commission de concertation | 05-06-2018 |
| Notification de la décision | 14-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué