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Rue Emile Hellebaut 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir une maison unifamiliale pour reconstruire un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 mars 2018 au lundi 26 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 83 m² 724 m² 724 m² 641 m²
Autre 0 m² 110 m² 110 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/658878
Référence communale 50369-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 06-12-2017
Dossier complet 07-03-2018
Début d'enquête publique 12-03-2018
Fin d'enquête publique 26-03-2018
Commission de concertation 29-03-2018
Notification de la décision 21-03-2018
Début des travaux 02-12-2019
Validité du permis 20-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques