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Rue des Garennes 43
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un lieu en fin de chantier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 143 m² 143 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658866
Référence communale PU/30435-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2017
Dossier complet 29-12-2018
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 01-02-2018
Notification de la décision 15-02-2018
Validité du permis 14-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques