Avenue des Nerviens 9
1040 Etterbeek
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureau en centre médical (équipement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 330 m² | 330 m² | 330 m² |
Bureau | 8.605 m² | 8.275 m² | 8.275 m² | -330 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658759 |
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Référence communale | 10433 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2017 |
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Dossier complet | 28-12-2017 |
Notification de la décision | 13-02-2018 |
Validité du permis | 12-02-2020 |
Instances d'avis
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