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Parvis Saint-Pierre 16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Agrandir l'horeca en supprimant le logement au 1ier étage et mettre en conformité l'affectation horeca et la fermeture de l'ancienne cour à ciel ouvert

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2018 au lundi 19 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 89 m² 197 m² 197 m² 108 m²
Logement 323 m² 225 m² 225 m² -98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658733
Référence communale 16-43763-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2017
Éléments complémentaires 09-01-2018
Dossier complet 31-01-2018
Début d'enquête publique 05-02-2018
Fin d'enquête publique 19-02-2018
Commission de concertation 07-03-2018
Notification de la décision 29-08-2018
Début des travaux 19-07-2018
Fin des travaux 30-09-2018
Validité du permis 29-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques