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Allée Verte 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le PU V46/2012 délivré le 16/06/2014 (modifier l’utilisation de commerces en un restaurant (asiatique) et un snack (salad bar) )

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 378 m² 307 m² 307 m² -72 m²
Logement 12.347 m² 12.858 m² 12.858 m² 511 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658700
Référence communale V1331/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2017
Dossier complet 15-06-2018
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 18-09-2018
Notification de la décision 04-10-2018
Validité du permis 04-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques