Rue de Flandre 184
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un logement au 5ème et 6ème étage d'un immeubles de logements, aménager une terrasse sur une toiture plate sis en façade arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658582 |
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Référence communale | F1326/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2017 |
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Dossier complet | 29-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 25-06-2019 |
Notification de la décision | 10-06-2021 |
Validité du permis | 10-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué