Rue de Flandre 184
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/658582
Identifiant1511708
Référence communaleF1326/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-05-2019
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Notification de la décision 10-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un logement au 5ème et 6ème étage d'un immeubles de logements, aménager une terrasse sur une toiture plate sis en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0019/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2020 04/PU/1753797 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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