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Avenue de la Charmille 16-22
1200 Woluwe-Saint-Lambert

DOSSIER RETIRE - CLASSE SANS SUITE - TRANSMIS AU FD (art.175) créer une 2e sortie de secours pour les parkings en sous-sol vers le jardin avec création de gaines de ventilation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658553
Référence communale PU/658553/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques