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Avenue Molière 198
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée, le troisième étage et l'espace sous combles, installer un ascenseur, modifier l'aspect de la façade avant, créer une terrasse au dernier étage et agrandir celle du premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 473 m² 541 m² 541 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658538
Référence communale 2017/506-233/198 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2017
Dossier complet 12-06-2018
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 04-09-2018
Début des travaux 10-01-2019
Validité du permis 03-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques