Avenue Molière 198
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée, le troisième étage et l'espace sous combles, installer un ascenseur, modifier l'aspect de la façade avant, créer une terrasse au dernier étage et agrandir celle du premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 473 m² | 541 m² | 541 m² | 68 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658538 |
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Référence communale | 2017/506-233/198 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2017 |
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Dossier complet | 12-06-2018 |
Début d'enquête publique | 11-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2018 |
Commission de concertation | 11-07-2018 |
Notification de la décision | 04-09-2018 |
Début des travaux | 10-01-2019 |
Validité du permis | 03-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué