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Rue Alexandre Markelbach 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant et arrière, construire une lucarne en façade avant, aménager un 4e logement dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager une terrasse sur un toit plat au 3e étage et rehausser le mur mitoyen droit de 1.0m, modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 avril 2018 au mercredi 2 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 407 m² 407 m² 407 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658413
Référence communale 2017/540=183/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2017
Dossier complet 16-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2018
Fin d'enquête publique 02-05-2018
Commission de concertation 17-05-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Début des travaux 17-04-2019
Fin des travaux 25-03-2021
Validité du permis 22-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques