Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un local appartenant à un hôtel en un commerce (chocolatier Godiva) avec possibilité de consommer sur place, modifier la division d'un châssis en façade avant afin de créer un accès distinct à ce commerce et installer une terrasse saisonnière sur le trottoir (travaux réalisés)


Bruxelles

Base légale

Autre

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 58 m² 0 m² 0 m² -58 m²
Commerce 0 m² 58 m² 58 m² 58 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/658393
Référence communale E1316/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 01-12-2017
Dossier incomplet 23-02-2018
Dossier complet 22-08-2018
Décision (notification) 04-10-2018
Mise en œuvre
Validité 03-10-2020

Données publiques