Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles
Changer la destination d'un local appartenant à un hôtel en un commerce (chocolatier Godiva) avec possibilité de consommer sur place, modifier la division d'un châssis en façade avant afin de créer un accès distinct à ce commerce et installer une terrasse saisonnière sur le trottoir (travaux réalisés)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 58 m² | 58 m² | 58 m² |
Établissement hôtelier | 58 m² | 0 m² | 0 m² | -58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658393 |
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Référence communale | E1316/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2017 |
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Dossier complet | 22-08-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Validité du permis | 03-10-2020 |
Instances d'avis
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