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Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Changer la destination d'un local appartenant à un hôtel en un commerce (chocolatier Godiva) avec possibilité de consommer sur place, modifier la division d'un châssis en façade avant afin de créer un accès distinct à ce commerce et installer une terrasse saisonnière sur le trottoir (travaux réalisés)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 58 m² 58 m² 58 m²
Établissement hôtelier 58 m² 0 m² 0 m² -58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658393
Référence communale E1316/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2017
Dossier complet 22-08-2018
Notification de la décision 04-10-2018
Validité du permis 03-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques