Place Communale 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/658383
Identifiant1511502
Référence communalePU-37152

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2017
Éléments complémentaires 28-06-2018
Accusé de réception dossier complet 19-09-2018
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 26-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification de l'aménagement des logements aux étages +2 et +3 ainsi que de la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21522B0338/00W008, 21522B0338/00F008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2012 PU/470504 À l'instruction
08-02-2011 PU/400915 26-03-2012 Refusé
15-07-2005 PU/218781 À l'instruction
05-12-1975 PU/215491 09-01-1976 Octroyé
07-01-1954 PU/563468 À l'instruction
10-12-1937 PU/463911 10-12-1937 Octroyé
29-06-1928 PU/563510 29-06-1928 Octroyé
23-01-1888 PU/562709 23-01-1888 Octroyé
PU/569681 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps