Rue Adolphe Willemyns 209-211
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir 2 habitations
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 février 2019 au samedi 9 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658359 |
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Référence communale | 50366- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
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Dossier complet | 09-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 15-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué