Avenue Legrand 58-60
1050 Ixelles
Mettre en conformité la transformation des immeubles n°s 58 et 60 notamment la construction d'une annexe au sous-sol, la réalisation de travaux structurels au sous-sol et au rez-de-chaussée, l'aménagement de terrasses et le changement d'affectation d'une partie des immeubles vers un équipement scolaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658316 |
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Référence communale | 2017/501-194/58-60 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation