Rue de la Consolation 105
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE : sur une parcelle comprenant un bâtiment à l'alignement (5 logements) et un bâtiment en fond de parcelle (entreposage), modifier le nombre de logements dans le bâtiment avant (7 en lieu et place de 5), installer un logement dans le bâtiment arrière, régulariser les modifications apportées à la façade avant et y construire une lucarne, et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 septembre 2019 au mercredi 18 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 94 m² | 0 m² | 0 m² | -94 m² |
| Logement | 498 m² | 606 m² | 606 m² | 108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/658307 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/537=054/105 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 04-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2019 |
| Commission de concertation | 03-10-2019 |
| Notification de la décision | 16-03-2020 |
| Début des travaux | 13-04-2020 |
| Validité du permis | 16-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué