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Rue des Atrébates 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une terrasse au 2e étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 février 2018 au lundi 5 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658286
Référence communale 10428
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2017
Dossier complet 12-02-2018
Début d'enquête publique 19-02-2018
Fin d'enquête publique 05-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques