#}

Rue de la Cible 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, aménager un équipement de 25m² (profession libérale), étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol et dans l'arrière bâtiment situé à l’arrière du n°13 rue de la Cible (atelier) avec changement d'affectation d'activité productive en logement, construire une annexe aux rez-de-chaussée et sous-sol, étendre le logement du 2ème étage dans les combles et aménager une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 350 m² 350 m² 4 m²
Autre 22 m² 22 m² 22 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658151
Référence communale 2017/536=047/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2017
Dossier complet 20-03-2018
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 27-06-2018
Début des travaux 27-08-2018
Validité du permis 26-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques