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Rue Saint-Jean 2-14
1000 Bruxelles

Installer un groupe de ventilation, réaménager la cour intérieure et remplacer le revêtement des murs mitoyens de la cour intérieure (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658146
Référence communale S1311/2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 28-02-2023
Notification de la décision 18-05-2023
Validité du permis 18-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques