Avenue des Fougères 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de la modification du relief et placement de palplanches pour la retenue de terre en zone de cours et jardins
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658109 |
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Référence communale | 2017/366DB113/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2017 |
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Dossier complet | 08-12-2017 |
Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
Commission de concertation | 25-01-2018 |
Notification de la décision | 04-04-2018 |
Validité du permis | 03-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation