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Avenue des Fougères 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de la modification du relief et placement de palplanches pour la retenue de terre en zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658109
Référence communale 2017/366DB113/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2017
Dossier complet 08-12-2017
Début d'enquête publique 03-01-2018
Fin d'enquête publique 17-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 04-04-2018
Validité du permis 03-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques