#}

Boulevard Général Wahis 16 (accès par Avenue Gustave Latinis)
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Utiliser un terrain pour le placement d'installations mobiles liées aux arts du spectacle

Enquête publique

du mercredi 10 octobre 2018 au mercredi 24 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 152 m² 207 m² 207 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658056
Référence communale 2017/529=115/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2017
Éléments complémentaires 13-08-2018
Dossier complet 17-09-2018
Début d'enquête publique 10-10-2018
Fin d'enquête publique 24-10-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Validité du permis 16-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques