Boulevard Général Wahis 16 (accès par Avenue Gustave Latinis)
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Utiliser un terrain pour le placement d'installations mobiles liées aux arts du spectacle
Enquête publique
du mercredi 10 octobre 2018 au mercredi 24 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 152 m² | 207 m² | 207 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/658056 |
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Référence communale | 2017/529=115/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-08-2018 |
Dossier complet | 17-09-2018 |
Début d'enquête publique | 10-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2018 |
Commission de concertation | 08-11-2018 |
Notification de la décision | 16-01-2019 |
Validité du permis | 16-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué