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Rue du Sextant 12
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 280 m² 280 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658045
Référence communale AB 7899 99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 26-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-05-2018
Fin d'enquête publique 16-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 11-12-2018
Début des travaux 11-02-2019
Validité du permis 11-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques