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Rue Openveld 85
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2018 au mercredi 16 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/658038
Référence communale AB 7898 98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 01-03-2018
Début d'enquête publique 02-05-2018
Fin d'enquête publique 16-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 23-07-2018
Validité du permis 23-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques