#}

Place Wappers 15
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial vers un bar de dégustation de vins avec petite restauration, aménager des toilettes dans la cave

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 66 m² 66 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657848
Référence communale W1301/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2017
Dossier complet 15-05-2018
Notification de la décision 16-07-2018
Validité du permis 15-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques