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Rue Léopold Courouble 23
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/657690
Référence communale 2017/526=169/023-025
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Démolir sans reconstruire Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Sur une parcelle composée de 6 bâtiments affectés en équipement d'intérêt collectif, en activité productive, garage (4 emplacements) et en logement (1 unité), démolir 3 bâtiments en intérieur d'îlot et une partie des murs mitoyens, modifier les affectations afin d'atteindre un nombre total de 18 logements, 2 chambres d’amis et un espace de bureaux, construire des annexes en intérieur d'îlot, des balcons couverts, des lucarnes, des escaliers extérieurs et des terrasses, réaliser des transformations structurelles, modifier le relief du sol en réaménageant les espaces extérieurs, réaliser une toiture accessible en intérieur d'îlot et placer des panneaux photovoltaïques en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 04-05-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 28-06-2018
Notification de la décision 08-02-2019
Début des travaux 21-10-2019
Validité du permis 08-02-2021

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 90 m² 87 m² 87 m²
Logement 193 m² 2.169 m² 2.169 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.354 m² 532 m² 532 m²
Activités productives industrielles 1.149 m² 0 m² 0 m²
Autre 819 m² 184 m² 184 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2020 15/CL3/1748764 30-06-2020
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
31-12-1999 PU/192771 16-11-2000

Ligne du temps