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Rue Antoine Gautier 105
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne à l'arrière afin d'aménager un studio dans les combles

Enquête publique

du mercredi 10 janvier 2018 au mercredi 24 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 303 m² 303 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657618
Référence communale 10422
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 28-12-2017
Début d'enquête publique 10-01-2018
Fin d'enquête publique 24-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 23-05-2018
Validité du permis 22-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques