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Rue de l'Aubade 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, pour le logement situé au 2ème étage gauche d'un immeuble à appartements, d'une fermeture de balcon en façade arrière et de la modification de la division des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.230 m² 12.365 m² Refusé 11.135 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657610
Référence communale PU-37143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2017
Dossier complet 02-02-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques