Rue du Noyer 080
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, modifier le volume en toiture du bâtiment principal, rehausser sa façade arrière, construire une annexe entre le bâtiment avant et arrière, aménager une terrasse accessible au 1er étage, rehausser une partie du bâtiment arrière, y créer un patio, changer son affectation d'activité productive en logement et transformer l'ensemble des constructions en un logement communautaire de 20 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 152 m² | 0 m² | À déterminer | -152 m² |
| Logement | 387 m² | 629 m² | À déterminer | 242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/657457 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/523=201/080 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-03-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué