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Route de Lennik 246
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier un permis d'urbanisme non expiré (PU 48244)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 29 avril 2018 au dimanche 13 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.100 m² 2.498 m² 2.498 m² 398 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657386
Référence communale 50351-SV-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2017
Dossier complet 24-04-2018
Début d'enquête publique 29-04-2018
Fin d'enquête publique 13-05-2018
Commission de concertation 17-05-2018
Notification de la décision 18-07-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques