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Avenue du Castel 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à l'immeuble (lucarne arrière et transformations)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 331 m² 331 m² 4 m²
Autre 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657341
Référence communale PU/657341/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2017
Dossier complet 14-05-2018
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 08-06-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Début des travaux 18-10-2018
Fin des travaux 16-03-2020
Validité du permis 09-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques