Chaussée d'Alsemberg 672
1180 Uccle
Modifier la couleur des châssis du rez commercial d'un immeuble mixte de commerce et logements, et poser des enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657304 |
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Référence communale | 16-43747-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2017 |
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Dossier complet | 27-12-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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