Rue Thomaes 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la mise en place d'un crépi sur isolant sur la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis
objet de la demande modifiée: la mise en peinture de la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
21-11-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
11-12-2017
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| Compléments |
15-01-2018
11-09-2018 |
| Dossier complet |
05-02-2018
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| Enquête publique |
08-02-2018
22-02-2018 |
| Commission de concertation |
02-03-2018
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| Décision (notification) |
09-10-2018
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| Mise en œuvre |
01-04-2019
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| Validité |
09-10-2020
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