Rue Thomaes 14
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la mise en place d'un crépi sur isolant sur la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis
objet de la demande modifiée: la mise en peinture de la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657273 |
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Référence communale | J.10560 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2018 |
Dossier complet | 05-02-2018 |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
Commission de concertation | 02-03-2018 |
Notification de la décision | 09-10-2018 |
Début des travaux | 01-04-2019 |
Fin des travaux | 31-05-2019 |
Validité du permis | 09-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué