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Rue Thomaes 14
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: la mise en place d'un crépi sur isolant sur la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis
objet de la demande modifiée: la mise en peinture de la façade avant d'une maison unifamiliale et la régularisation de la modification des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657273
Référence communale J.10560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2017
Éléments complémentaires 11-09-2018
Dossier complet 05-02-2018
Début d'enquête publique 08-02-2018
Fin d'enquête publique 22-02-2018
Commission de concertation 02-03-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Début des travaux 01-04-2019
Fin des travaux 31-05-2019
Validité du permis 09-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques