Rue de l'Escadron 13
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser d'un étage et construire une extension au sous-sol, transformer et modifier les 3 logements dans un immeuble à appartements
MODIFIE EN: rehausser la toiture, construire une annexe au sous-sol et revoir les aménagements intérieurs d'un immeuble à appartements (3)
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 126 m² | 196 m² | 196 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657209 |
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Référence communale | 10419 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2019 |
Dossier complet | 22-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2018 |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 08-04-2019 |
Début des travaux | 12-06-2019 |
Validité du permis | 08-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué