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Rue de l'Escadron 13
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage et construire une extension au sous-sol, transformer et modifier les 3 logements dans un immeuble à appartements
MODIFIE EN: rehausser la toiture, construire une annexe au sous-sol et revoir les aménagements intérieurs d'un immeuble à appartements (3)

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 23 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 196 m² 196 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657209
Référence communale 10419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2017
Éléments complémentaires 31-01-2019
Dossier complet 22-03-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 09-11-2018
Fin d'enquête publique 23-11-2018
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 08-04-2019
Début des travaux 12-06-2019
Validité du permis 08-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques