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Square Félix Vande Sande
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries, les abords de la station de métro Simonis et l'espace vert du Square Félix Vande Sande et abattre des arbres à haute tige

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2018 au mardi 13 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/657167
Référence communale J.10558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 15-01-2018
Fin d'enquête publique 13-02-2018
Commission de concertation 23-02-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques