Rue Vervloesem 167 bte 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser l'appartement D1 réduit à une chambre au premier étage et deux garages en sous-sol de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657103 |
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Référence communale | PU/657103/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2018 |
Dossier complet | 03-04-2018 |
Notification de la décision | 07-05-2018 |
Début des travaux | 19-06-2018 |
Fin des travaux | 19-06-2018 |
Validité du permis | 06-05-2020 |
Instances d'avis
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