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Rue des Coquelicots 47
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover l'ensemble de l'immeuble en modifiant le volume et modifier la répartition des quatre logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2018 au lundi 22 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 201 m² 0 m² 0 m² -201 m²
Logement 555 m² 584 m² 584 m² 30 m²
Autre 201 m² 182 m² 182 m² -19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657096
Référence communale 10418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2017
Dossier complet 30-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-10-2018
Fin d'enquête publique 22-10-2018
Commission de concertation 06-11-2018
Notification de la décision 30-11-2018
Début des travaux 02-12-2019
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques