Place de la Patrie 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, construire une lucarne en façade arrière, installer un escalier extérieur, effectuer des travaux structurels intérieur, aménager une terrasse sur un toit plat au 2e étage et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 207 m² | 208 m² | 208 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/657082 |
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Référence communale | 2017/517=206/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2017 |
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Dossier complet | 23-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2018 |
Commission de concertation | 03-05-2018 |
Notification de la décision | 31-07-2018 |
Début des travaux | 31-08-2018 |
Validité du permis | 30-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué