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Place de la Patrie 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, construire une lucarne en façade arrière, installer un escalier extérieur, effectuer des travaux structurels intérieur, aménager une terrasse sur un toit plat au 2e étage et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 208 m² 208 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/657082
Référence communale 2017/517=206/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2017
Dossier complet 23-03-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 31-07-2018
Début des travaux 31-08-2018
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques