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Avenue des Meuniers 95
1160 Auderghem

Mettre en conformité l’aménagement des combles ainsi que la terrasse à l’arrière d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 148 m² 148 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656976
Référence communale 16892
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2017
Éléments complémentaires 31-01-2018
Dossier complet 09-02-2018
Notification de la décision 24-07-2018
Validité du permis 23-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques