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Rue Rosalie Uyttenhove 56
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension et d'une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 241 m² 241 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656910
Référence communale J.10553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Éléments complémentaires 14-12-2018
Dossier complet 11-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 01-02-2019
Notification de la décision 25-03-2019
Début des travaux 03-08-2020
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques