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Rue Metsys 057
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (activité productive+2 logements), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée en équipement scolaire (crèche), la couverture de cour et ajouter 2 logements supplémentaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 234 m² À déterminer 234 m²
Activités productives de production de services matériels 208 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Logement 232 m² 357 m² À déterminer 125 m²
Autre 294 m² 187 m² À déterminer -107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656888
Référence communale 2017/512=192/057-059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques