Rue Metsys 057
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (activité productive+2 logements), régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée en équipement scolaire (crèche), la couverture de cour et ajouter 2 logements supplémentaires
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 234 m² | À déterminer | 234 m² |
Activités productives de production de services matériels | 208 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Logement | 232 m² | 357 m² | À déterminer | 125 m² |
Autre | 294 m² | 187 m² | À déterminer | -107 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656888 |
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Référence communale | 2017/512=192/057-059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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