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Chaussée d'Alsemberg 163-167
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de la destination/utilisation de la partie du rez-de-chaussée Grand Vestibule Carrossable en commerce sans consommation sur place et la modification de la façade à rue ;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 151 m² 151 m² 86 m²
Logement 456 m² 456 m² 456 m² 0 m²
Autre 141 m² 55 m² 55 m² -86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656851
Référence communale PU 26792
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Dossier complet 25-04-2018
Notification de la décision 01-06-2018
Fin des travaux 22-11-2021
Validité du permis 28-10-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques