Avenue van der Meerschen 73
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
étendre, transformer, et régulariser les transformations de l'habitation unifamiliale mitoyenne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 189 m² | 189 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656789 |
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Référence communale | 2017/353/DB187/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2018 |
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Dossier complet | 09-03-2018 |
Début d'enquête publique | 21-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 19-07-2018 |
Début des travaux | 04-03-2019 |
Validité du permis | 18-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué