Avenue Winston Churchill 25A
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme 42173 (délivré en recours au GVT le 23/06/2016) en application de l'art. 102/1 du CoBAT : modifier la répartition des logements, modifier des espaces intérieurs, et modifier la façade principale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 634 m² | 634 m² | 634 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/656752 |
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Référence communale | 16-43741-2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2018 |
Dossier complet | 15-01-2018 |
Notification de la décision | 05-12-2018 |
Début des travaux | 08-01-2019 |
Validité du permis | 05-12-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué