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Rue du Marché aux Herbes 60-62
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant afin d'aménager 2 logements : 1 duplex 3 chambres et 1 triplex 5 chambres avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; aménager un nouvelle accès, pour les logements, depuis l'impasse Sainte Pétronille (côté placette) ; démolir et reconstruire l'escalier menant au 1er étage ; démolir et reconstruire les annexes en façade arrière (même gabarit) et transformer la façade donnant sur la placette (diminuer la hauteur de cette façade et percer de nouvelles baies)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 118 m² 118 m² 0 m²
Logement 308 m² 351 m² 351 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/656746
Référence communale M1254/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2017
Dossier complet 15-02-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 26-06-2019
Début des travaux 01-11-2019
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques